Objectifs

Cette formation a pour but de vous familiariser avec les exigences de la Loi, et de vous permettre de réaliser des études préparatoires, des Plans d’Aménagement Général (PAG) et des Plans Directeurs (PD). Il n'est pas indispensable que les participants aient une certaine compréhension en la matière. Compte tenu de l'orientation pratique et explicative du cours, chaque participant peu importe si néophyte ou spécialiste pourra assister.

Contenu

L'ensemble des méthodes et processus (avec détails, explications, structures et cas concrets)

d'aménagement du territoire

d'aménagement communal

Méthodes pédagogiques

Les connaissances et la compréhension sont validées tout au long de la formation par des cas et des exemples concrets.

Points abordés

Aménagement du territoire

Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT)

Plan directeurs sectoriels (PDS)

Plans d’occupation du sol (POS)

Aménagement communal

Plan d’aménagement communal (PAG)

Plans d’aménagement particulier (PAP)

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)

Autorisation de construire

Autorisation d’exploitation (commodo/incommodo)